La circulaire n°2004-035 du 18-02-2004 sur l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs indique l’obligation de la mise en place de chartes d’utilisation des outils numériques et de l’internet tant pour les personnels adultes (charte « école ») que pour les élèves (charte « élèves »).

Ces chartes doivent être présentées en conseil d’école et annexées au règlement intérieur de l’école.

Les propositions de chartes jointes à cet article donnent un cadre qui pourra être adapté à situation locale.